Plan des textes de la réglementation incendie
La réglementation incendie française en accès libre : 9 845 articles répartis en 161 rubriques, texte intégral à jour et source Légifrance pour chacun. Pour chercher, suivre les renvois, lire un texte à une date donnée ou utiliser les calculs, ouvrez l'application.
Table de concordance du code de la construction (réforme du 1er juillet 2021) : l'ancien numéro de chaque article, et le nouveau.
Accessibilité
- ERP neufsConstruction et aménagement - arrêté du 20 avril 2017
- ERP existantsCadre bâti existant - arrêté du 8 décembre 2014
- LogementsBâtiments collectifs et maisons individuelles - arrêté du 24 décembre 2015
- Registre publicLe registre public d’accessibilité - arrêté du 19 avril 2017
Établissements recevant du public
- GNGénéralités
- GEContrôle et vérifications
- COConstruction
- AMAménagements intérieurs
- DFDésenfumage
- CHChauffage, ventilation
- GZInstallations de gaz
- ELInstallations électriques
- ECÉclairage
- ASAscenseurs et mécanismes
- GCGrandes cuisines
- MSMoyens de secours
- JStructures d’accueil pour personnes âgées et handicapées
- LSalles d’audition, de conférences, de spectacles
- MMagasins de vente, centres commerciaux
- NRestaurants et débits de boissons
- OHôtels et pensions de famille
- PSalles de danse et salles de jeux
- RÉtablissements d’enseignement, colonies de vacances
- SBibliothèques, centres de documentation
- TSalles d’exposition
- UÉtablissements de soins
- VÉtablissements de culte
- WAdministrations, banques, bureaux
- XÉtablissements sportifs couverts
- YMusées et salles d’exposition
- PEDispositions générales
- POHôtels et pensions de famille
- PUÉtablissements de soins
- PXÉtablissements sportifs couverts
- PAÉtablissements de plein air
- CTSChapiteaux, tentes et structures
- SGStructures gonflables
- OAHôtels-restaurants d’altitude
- REFRefuges de montagne
- PSParcs de stationnement couverts
- GAGares accessibles au public
- CCH ERPObligations, classement, contrôle et commission de sécurité
Immeubles de grande et moyenne hauteur
- GH 1 à 5Généralités
- GH 6 à 8Implantation et environnement
- GH 9 à 11Structures
- GH 12 à 14Façades et couvertures
- GH 15 à 22Éléments généraux de construction et aménagements
- GH 23 à 29Dégagements : escaliers, circulations horizontales
- GH 30 à 34Ascenseurs et monte-charges
- GH 35 à 39Chauffage, ventilation, conditionnement d’air
- GH 40 à 48Installations électriques et éclairage
- GH 49 à 56Moyens de secours
- GH 57 à 65Obligations des propriétaires et des occupants
- GH 66 à 74Classement des immeubles et indépendance
- GHAHabitation
- GHOHôtels
- GHREnseignement
- GHSDépôts d’archives
- GHUÉtablissements de soins
- GHWBureaux
- GHTCTours de contrôle
- GHZUsage mixte
- ITGHImmeubles de très grande hauteur
- R. 145-1 à R. 145-6Immeubles de moyenne hauteur, code de la construction
- Décret 16/05/2019Travaux de modification des immeubles de moyenne hauteur
- Arrêté 07/08/2019Rénovation de façade : solutions constructives acceptables
- CCH IGHDéfinition, obligations du propriétaire et contrôle
Bâtiments d’habitation
- Art. 1 à 4Généralités et classement
- Art. 5 à 16Structures et enveloppe
- Art. 17 à 43Dégagements
- Art. 44 à 64Conduites et gaines
- Art. 65 à 76Logements-foyers
- Art. 77 à 96Parcs de stationnement
- Art. 97 à 99Dispositions diverses
- Art. 100 à 104Obligations des propriétaires
- Art. 105Agrément
- Art. 106 à 107Application dans le temps
- Art. 108Conformité
- Annexes 1 à 5Annexes
Lieux de travail
- R. 4121 · R. 4741Document unique
- D. 4131 · L. 4131Droit de retrait
- R. 4141 à 4143Information et formation
- R. 4211 à 4217Conception des lieux de travail
- R. 4227Prévention des incendies et évacuation
- ATEXAtmosphères explosives : protection des travailleurs
- R. 4221 à 4226Utilisation des lieux de travail
- R. 4228Installations sanitaires et restauration
- R. 4511 à 4514Travaux par entreprises extérieures
- R. 4532 à 4533Coordination de chantier
- R. 4711 à 4724Contrôle
- R. 162-14 à R. 162-15Construction de bâtiments à usage professionnel
- R. 163-1 à R. 163-4Modification de bâtiments existants
- R. 144-1Le code de la construction renvoie au code du travail
Installations classées
- PrincipesPrincipes généraux des installations classées
- NomenclatureNomenclature et annexe à l’article R. 511-9
- DDéclaration
- DCDéclaration avec contrôle périodique
- EEnregistrement
- AAutorisation environnementale
Autres établissements et textes
- RF 2026Résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages - arrêté du 22 mars 2026
- RFRésistance au feu - arrêté du 22 mars 2004, abrogé (dossiers anciens)
- REACRéaction au feu des produits de construction et d’aménagement
- CCHSécurité contre l’incendie : dispositions générales
Instructions techniques et SSI
- IT 246Désenfumage dans les établissements recevant du public
- IT 247Mécanismes de déclenchement des dispositifs de fermeture et de désenfumage
- IT 248Systèmes d’alarme (texte de 1982, historique)
- IT 249Façades
- IT 250Contrôle de la continuité des communications radioélectriques
- IT 263Construction et désenfumage des volumes libres intérieurs
- IT PVInstallations photovoltaïques (CCS, 7 février 2013)
- IT 01/12/1976Matériaux et produits de synthèse dans les aménagements intérieurs
- IT 24/07/1980Emploi de l’oxyde d’éthylène
- IT 06/03/2006Comportement au feu des sièges rembourrés
- IT installations particulièresUtilisation d’installations particulières (IT du 11/12/2009)
- IT IGHDésenfumage dans les immeubles de grande hauteur
- IT IGH charge calorifiqueÉvaluation de la charge calorifique dans les IGH
- La règle des SSICe que la réglementation exige, article par article
- Avis de la commissionQuinze années de doctrine, en accès libre
- Doctrine DGSCGCLa doctrine depuis 2015, en accès libre
- Questions parlementairesCe que les ministres répondent, depuis 1982
- Doctrine et circulairesCe qui interprète le règlement, et où le trouver
- Normes et référentielsNF S 61-931 et suivantes, référentiels APSAD
- SSI 1993Réforme des systèmes de sécurité incendie
- SSI 1994Application des dispositions relatives aux SSI
- SSIAPPersonnel permanent des services de sécurité incendie
Les codes
- CCH · Titre IerRègles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments
- CCH · Titre IIEncadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments
- CCH · Titre IIIRègles générales de sécurité
- CCH · Titre IVSécurité des personnes contre les risques d'incendie
- CCH · Titre VQualité sanitaire
- CCH · Titre VIAccessibilité
- CCH · Titre VIIPerformance énergétique et environnementale
- CCH · Titre VIIIContrôle et sanctions
- CCH · Titre IXDispositions particulières à l'outre-mer
- CT · Livre IerDispositions générales
- CT · Livre IIDispositions applicables aux lieux de travail
- CT · Livre IIIEquipements de travail et moyens de protection
- CT · Livre IVPrévention de certains risques d'exposition
- CT · Livre VPrévention des risques liés à certaines activités ou opérations
- CT · Livre VIInstitutions et organismes de prévention
- CT · Livre VIIContrôle
- CT · Livre VIIIDispositions relatives à l'outre-mer
- CU · Titre IerCertificat d'urbanisme
- CU · Titre IIDispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
- CU · Titre IIIDispositions propres aux constructions
- CU · Titre IVDispositions propres aux aménagements
- CU · Titre VDispositions propres aux démolitions
- CU · Titre VIContrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux
- CU · Titre VIIDispositions diverses
- CU · Titre VIIIDispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives
- CE · Titre préliminaireConseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques
- CE · Titre IerInstallations classées pour la protection de l'environnement
- CE · Titre IIProduits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
- CE · Titre IIIOrganismes génétiquement modifiés
- CE · Titre IVDéchets
- CE · Titre VDispositions particulières à certains ouvrages ou installations
- CE · Titre VIPrévention des risques naturels
- CE · Titre VIIPrévention de la pollution sonore
- CE · Titre VIIIProtection du cadre de vie
- CE · Titre IXLa sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
- CE · Titre préliminaire (Enquêtes techniques et Con)Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques