IT 01/12/1976 : Matériaux et produits de synthèse dans les aménagements intérieurs

Arrêté du 4 novembre 1975 modifié - 12 articles - vérifié le 19/09/2026

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• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 6-1
• Article 6-2 (abrogé)
• Article 7
• Article 8
• Article 9
• NoteL’instruction du 1er décembre 1976