GH 57 à 65 : Obligations des propriétaires et des occupants

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié - 9 articles - vérifié le 13/09/2026

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• GH 57Mandataire et suppléant
• GH 58Rôle du mandataire et de son suppléant
• GH 59Entretien des installations
• GH 60Surveillance, exercices, information des locataires
• GH 61Limitation de la charge calorifique surfacique
• GH 62Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
• GH 63Mise en sécurité des occupants
• GH 64Interdictions diverses
• GH 65Précautions à prendre durant certains travaux