Autres établissements et textes

Comportement au feu

• RF 2026Résistance au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages - arrêté du 22 mars 2026 27 art.
• RFRésistance au feu - arrêté du 22 mars 2004, abrogé (dossiers anciens) 30 art.
• REACRéaction au feu des produits de construction et d’aménagement 15 art.

Cadre légal commun

• CCHSécurité contre l’incendie : dispositions générales 29 art.