Établissements recevant du public
Dispositions communes
- GNGénéralités 18 art.
Dispositions générales
- GEContrôle et vérifications 11 art.
- COConstruction 61 art.
- AMAménagements intérieurs 20 art.
- DFDésenfumage 10 art.
- CHChauffage, ventilation 59 art.
- GZInstallations de gaz 30 art.
- ELInstallations électriques 23 art.
- ECÉclairage 15 art.
- ASAscenseurs et mécanismes 11 art.
- GCGrandes cuisines 22 art.
- MSMoyens de secours 75 art.
Dispositions particulières par type
- JStructures d’accueil pour personnes âgées et handicapées 40 art.
- LSalles d’audition, de conférences, de spectacles 85 art.
- MMagasins de vente, centres commerciaux 59 art.
- NRestaurants et débits de boissons 20 art.
- OHôtels et pensions de famille 26 art.
- PSalles de danse et salles de jeux 24 art.
- RÉtablissements d’enseignement, colonies de vacances 33 art.
- SBibliothèques, centres de documentation 20 art.
- TSalles d’exposition 53 art.
- UÉtablissements de soins 64 art.
- VÉtablissements de culte 13 art.
- WAdministrations, banques, bureaux 17 art.
- XÉtablissements sportifs couverts 27 art.
- YMusées et salles d’exposition 22 art.
5e catégorie
- PEDispositions générales 38 art.
- POHôtels et pensions de famille 13 art.
- PUÉtablissements de soins 6 art.
- PXÉtablissements sportifs couverts 1 art.
Dispositions spéciales
- PAÉtablissements de plein air 14 art.
- CTSChapiteaux, tentes et structures 90 art.
- SGStructures gonflables 26 art.
- OAHôtels-restaurants d’altitude 29 art.
- REFRefuges de montagne 45 art.
- PSParcs de stationnement couverts 43 art.
- GAGares accessibles au public 49 art.