IT 250 : Contrôle de la continuité des communications radioélectriques

Arrêté du 28 juin 2024, annexe - 12 articles - vérifié le 14/09/2026

Texte intégral de chaque article, tel qu'il est en vigueur, avec sa source Légifrance. Pour suivre les renvois, comparer les rédactions ou lire le texte à une date donnée, ouvrez la rubrique dans l'application.

• IT 250Sommaire et champ d’application
• IT 250 - 1Généralités
• IT 250 - 2Dispositions transitoires
• IT 250 - 3Dispositions techniques relatives au Réseau Radio du Futur (RRF)
• IT 250 - 4Dispositions techniques relatives à l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT)
• Article 1
• Article 2
• Article 3
• Article 4
• Article 5
• Article 6
• Article 7