Installations classées

Le classement

• PrincipesPrincipes généraux des installations classées 30 art.
• NomenclatureNomenclature et annexe à l’article R. 511-9 4 art.

Les régimes

• DDéclaration 8 art.
• DCDéclaration avec contrôle périodique 34 art.
• EEnregistrement 32 art.
• AAutorisation environnementale 75 art.