Les codes

Code de la construction et de l’habitation

• CCH · Titre IerRègles générales applicables à la construction et la rénovation de bâtiments 84 art.
• CCH · Titre IIEncadrement de la conception, de la réalisation, de l'exploitation et des mutations des bâtiments 252 art.
• CCH · Titre IIIRègles générales de sécurité 122 art.
• CCH · Titre IVSécurité des personnes contre les risques d'incendie 120 art.
• CCH · Titre VQualité sanitaire 46 art.
• CCH · Titre VIAccessibilité 65 art.
• CCH · Titre VIIPerformance énergétique et environnementale 122 art.
• CCH · Titre VIIIContrôle et sanctions 68 art.
• CCH · Titre IXDispositions particulières à l'outre-mer 16 art.

Code du travail

• CT · Livre IerDispositions générales 267 art.
• CT · Livre IIDispositions applicables aux lieux de travail 303 art.
• CT · Livre IIIEquipements de travail et moyens de protection 327 art.
• CT · Livre IVPrévention de certains risques d'exposition 594 art.
• CT · Livre VPrévention des risques liés à certaines activités ou opérations 482 art.
• CT · Livre VIInstitutions et organismes de prévention 451 art.
• CT · Livre VIIContrôle 197 art.
• CT · Livre VIIIDispositions relatives à l'outre-mer 14 art.

Code de l’urbanisme

• CU · Titre IerCertificat d'urbanisme 29 art.
• CU · Titre IIDispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables 312 art.
• CU · Titre IIIDispositions propres aux constructions 83 art.
• CU · Titre IVDispositions propres aux aménagements 96 art.
• CU · Titre VDispositions propres aux démolitions 18 art.
• CU · Titre VIContrôles administratifs de la conformité des constructions, aménagements, installations et travaux 25 art.
• CU · Titre VIIDispositions diverses 45 art.
• CU · Titre VIIIDispositions relatives aux contrôles, aux sanctions et aux mesures administratives 27 art.

Code de l’environnement

• CE · Titre préliminaireConseil supérieur de la prévention des risques technologiques et enquêtes techniques 19 art.
• CE · Titre IerInstallations classées pour la protection de l'environnement 342 art.
• CE · Titre IIProduits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire 148 art.
• CE · Titre IIIOrganismes génétiquement modifiés 164 art.
• CE · Titre IVDéchets 884 art.
• CE · Titre VDispositions particulières à certains ouvrages ou installations 344 art.
• CE · Titre VIPrévention des risques naturels 175 art.
• CE · Titre VIIPrévention de la pollution sonore 156 art.
• CE · Titre VIIIProtection du cadre de vie 163 art.
• CE · Titre IXLa sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base 455 art.
• CE · Titre préliminaire (Enquêtes techniques et Con)Enquêtes techniques et Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques 17 art.