Doctrine et circulaires : Ce qui interprète le règlement, et où le trouver
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- Avant-proposDoctrine, avis et commentaires : ce qui existe et où
- 2019Note technique du 17 janvier 2019 relative aux moyens alternatifs de défense extérieure contre l’incendie des bâtiments d’élevage relevant de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
- 2015Exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés
- 2013Instruction relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments recevant du public
- 2012Application de l’arrêté NOR : IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au livre 2, titre 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
- 2012Classement des hôtels, cafés et restaurants demandeurs d’une licence d’entrepreneur de spectacle de 1ère catégorie.
- 2011Mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ème catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié.
- 2007Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées (texte non paru au Journal officiel)