Bâtiments d’habitation

Dispositions réglementaires

• Art. 1 à 4Généralités et classement 4 art.
• Art. 5 à 16Structures et enveloppe 12 art.
• Art. 17 à 43Dégagements 28 art.
• Art. 44 à 64Conduites et gaines 21 art.
• Art. 65 à 76Logements-foyers 12 art.
• Art. 77 à 96Parcs de stationnement 21 art.
• Art. 97 à 99Dispositions diverses 3 art.
• Art. 100 à 104Obligations des propriétaires 5 art.
• Art. 105Agrément 1 art.
• Art. 106 à 107Application dans le temps 2 art.
• Art. 108Conformité 2 art.
• Annexes 1 à 5Annexes 5 art.