Plan des textes de la réglementation incendie : chaque article sur sa propre page. Laisser un avis : ce qui manque, ce qui cloche, ce qui sert.
Les textes officiels font seuls foi. Les données proviennent de Légifrance, réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 (arrêté du 24 juin 2014 sur la gratuité de réutilisation des bases juridiques de la DILA). Seuls les documents signés publiés au Journal officiel sont opposables.
Ce que fait cette application, et ce qu’elle ne fait pas. Elle donne accès au texte en vigueur et à sa source. Elle ne remplace ni l’avis de la commission de sécurité, ni l’analyse d’un préventionniste : un texte se lit dans le contexte d’un établissement donné.
Accès gratuit. Aucun compte requis. Sans compte, aucune donnée personnelle n’est collectée, et aucun traceur publicitaire n’est posé — jamais. Un compteur de fréquentation anonyme enregistre seulement, pour chaque journée, des nombres : ouvertures de l’application, pages vues, installations sur un appareil, téléchargements du corpus pour la consultation hors connexion, part des écrans tactiles, et écran consulté au niveau du régime ou de l’outil (ERP, IGH, calculatrice…), jamais au niveau de l’article. Sans cookie, sans identifiant, sans adresse IP conservée, hébergés en Europe. Rien ne permet de savoir qui est venu.
Aucun tiers à l’affichage. Les polices de caractères sont hébergées ici même, avec l’application, depuis le 2 octobre 2026 : afficher une page ne fait appel à aucun service extérieur. Les seuls échanges avec un autre serveur sont ceux du compteur anonyme décrit ci-dessus et, si vous en ouvrez un, de votre compte : ils passent par Firebase, le service de Google qui héberge déjà l’application. Rien de ce que vous lisez ou cherchez ne sort de l’application.
Si vous ouvrez un compte (cet écran), il est facultatif et l’application fonctionne entièrement sans. Nous conservons alors votre adresse électronique, qui sert uniquement à vous connecter — aucun mot de passe n’est créé ni stocké — et ce que vous y rangez : vos recherches, les articles que vous mettez de côté, vos calculs enregistrés et vos listes cochées. Ce contenu n’est lisible que par vous : la règle de la base l’interdit à l’éditeur lui-même. Il n’est ni revendu, ni analysé, ni utilisé pour autre chose. Vous pouvez le télécharger ou le supprimer entièrement depuis votre compte, sans nous le demander. Pour supprimer le compte et l’adresse qui y est attachée : contact@onn-off.fr, sous huit jours. Responsable du traitement : Onn-Off, entreprise individuelle de M. Olivier ONNO. Hébergement en Europe.
Si vous laissez un avis (cet écran), votre message est conservé pour être lu et pour corriger ce qui doit l’être ; le courriel, facultatif, ne sert qu’à vous répondre et n’est ni revendu, ni utilisé pour autre chose. Effacement sur simple demande à contact@onn-off.fr.
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