Logements : Bâtiments collectifs et maisons individuelles - arrêté du 24 décembre 2015

Arrêté du 24 décembre 2015 modifié - 28 articles - vérifié le 14/09/2026

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• 1
• Annexe 1GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT
• 2Cheminements extérieurs
• Annexe 2BESOINS D'ESPACES LIBRES DE TOUT OBSTACLE
• 3Stationnement automobile
• Annexe 3INFORMATION ET SIGNALISATION
• 4Accès aux bâtiments
• Annexe 4DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX
• 5Circulations intérieures horizontales des parties communes
• Annexe 5DÉTECTION DES MOBILIERS, BORNES ET POTEAUX
• 6
• Annexe 6DISPOSITIF D'ÉVEIL À LA VIGILANCE
• 7
• Annexe 7SYSTÈMES DE BOUCLES D'INDUCTION UTILISÉE À DES FINS DE CORRECTION AUDITIVE - INTENSITÉ DU CHAMP MAGNÉTIQUE
• 8Portes et aux sas des parties communes
• 9Équipements et aux dispositifs de commande et de service des parties communes
• 10Éclairage des parties communes
• 11Caractéristiques de base des logements
• 12Escaliers des logements
• 13
• 14Balcons, terrasses et loggias
• 15Adaptabilité de la salle d'eau
• 16Logements évolutifs
• 17Travaux modificatifs de l'acquéreur
• 18
• 19
• 20
• 21