Article 1

Dans les aménagements intérieurs de locaux accessibles au public des établissements des quatre premières catégories, l'utilisation des matériaux et produits de synthèse tels que les matières plastiques, fibres et textiles synthétiques, élastomères, peintures et vernis, colles, dont la composition comporte de l'azote ou du chlore pouvant être libéré sous forme d'acide cyanhydrique ou d'acide chlorhydrique, à l'exclusion des matériaux classés M O et M 1, est soumise aux règles définies aux articles suivants.