Article 6-2
Article abrogé : ne s’applique plus
La masse des matériaux de synthèse utilisés pour le rembourrage des sièges fixés au sol n'est pas prise en compte si ce rembourrage est protégé sur toutes ses faces par une enveloppe hermétique classée M 1 ou M 2 et infusible au-dessous de 200 °C.
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