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Article 6

Arrêté du 4 novembre 1975 modifié
Arrêté du 4 novembre 1975 modifié
Texte vérifié à la source le 19/09/2026

La masse des matériaux de synthèse sous forme de revêtement collé au sol sera comptée pour le cinquième de sa masse réelle. Toutefois, la masse des matériaux de synthèse des revêtements classés M 2 ou M 3 dans les conditions de leur emploi ne sera pas prise en compte.

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