Article 2

(Arrêté du 1er décembre 1976)

Sont considérés comme des aménagements intérieurs les éléments de décoration, les tentures, portières et rideaux, les matériaux de revêtement des sols, des murs, des cloisons et des plafonds, les conduits et canalisations non incorporés dans une gaine ou non encastrés, les éléments constitutifs des faux plafonds, les meubles liés aux structures ou fixés au sol.

Ne sont pas soumis à la présente réglementation les matériaux d'isolation, simples ou composés, incorporés aux parois verticales ou horizontales quand ces matériaux d'isolation sont protégés, au moins du côté intérieur, par des éléments ou revêtements tels que l'isolant ne puisse être porté, avant quinze minutes, à une température à laquelle il dégagerait des vapeurs d'acide cyanhydrique ou chlorhydrique.

Les meubles meublants et les matériels électriques et téléphoniques (câbles, conduits, coffrets d'appareillage et appareils) feront l'objet d'un arrêté ultérieur qui définira leurs conditions d'utilisation.