ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

Article 5

Arrêté du 4 novembre 1975 modifié
Arrêté du 4 novembre 1975 modifié
Texte vérifié à la source le 19/09/2026

La masse des matériaux de synthèse visés à l'article 1er, quand ils sont utilisés en plafond, sera comptée pour les quatre tiers de leur masse réelle.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ Article 4 Article 6 ›

Dans la même rubrique

IT 01/12/1976 : Matériaux et produits de synthèse dans les aménagements intérieurs : 12 articles.