Note : L’instruction du 1er décembre 1976

L’arrêté du 1er décembre 1976 a modifié l’arrêté du 4 novembre 1975 : ses modifications sont intégrées ci-dessus, dans la version consolidée que publie Légifrance. Les articles qui portent la mention « (Arrêté du 1er décembre 1976) » sont ceux qu’il a réécrits.

Une instruction du 1er décembre 1976 se rapporte à cet arrêté : l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu la cite dans son annexe 4 (le niveau de performance s1 dispense de fournir les informations prévues par l’arrêté du 4 novembre 1975 modifié et par cette instruction). Le texte de cette instruction n’est pas numérisé sur Légifrance, qui ne donne que l’intitulé de l’arrêté du 1er décembre 1976 (Journal officiel du 20 janvier 1977). Nous ne publions que des textes vérifiés à la source et préférons signaler ce manque plutôt que de reprendre une transcription dont nous ne pourrions pas garantir l’exactitude.

Voir aussi l’annexe 4 de l’arrêté du 21 novembre 2002.