Note : D’où vient ce texte

Le texte ci-dessus est une transcription du fac-similé du Journal officiel faite par ORIS-PREV le 20 septembre 2026. Légifrance donne l’intitulé de ce texte, mais pas son corps : celui-ci n’existe que dans la version papier numérisée. Nous avons recousu les deux colonnes de la page, relu le texte, et corrigé les seules erreurs de lecture du scan, jamais la rédaction. Les passages douteux ont été relus sur l’image de la page.

Ce texte est toujours cité. L’annexe 4 de l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu s’y réfère : le niveau de performance s1 dispense de fournir les informations prévues par l’arrêté du 4 novembre 1975 modifié « et l’instruction du 1er décembre 1976 s’y rapportant ».

Le Journal officiel l’intitule « Instruction technique provisoire » et la publie à la suite de l’arrêté du 1er décembre 1976, qui figure ci-dessus dans sa version consolidée. Les renvois qu’elle contient sont ceux de 1976 : l’article CO 32 de l’arrêté du 23 mars 1965, ancien règlement de sécurité, remplacé par celui du 25 juin 1980.