Article 2011 (Doctrine et circulaires) : Mise en sécurité des hôtels classés dans la 5ème catégorie des établissements recevant du public, assujettis à l'arrêté du 22 juin 1990 modifié.

02/11/2011 · NOR IOCE1129866C · Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales, immigration

Résumé officiel. La présente circulaire explicite les dispositions prises par l'arrêté NOR IOCE1129408A du 26 octobre 2011 publié au Journal Officiel du 29 octobre 2011, modifiant l'arrêté du 24 juillet 2006, issues des recommandations de la mission interministérielle mandatée pour l'évaluation de l'arrêté du 24 juillet 2006. Ce dernier modifie celui du 22 juin 1990 relatif à la protection contre l'incendie des établissements recevant du public (ERP) classés en 5ème catégorie. L'amélioration du niveau de sécurité contre l'incendie des hôtels existants, classés dans la 5ème catégorie des établissements recevant du public, repose principalement sur l'encloisonnement de l'escalier desservant les chambres. Il permet de recourir à des solutions alternatives lorsque l'encloisonnement n'est pas réalisable. L'arrêté du 26 octobre 2011 permet des atténuations supplémentaires dans les très petits hôtels pouvant hé

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