Avant-propos : Doctrine, avis et commentaires : ce qui existe et où

Le règlement de sécurité se lit, mais il s’interprète aussi. Trois sources d’interprétation coexistent, et elles n’ont ni la même portée ni la même accessibilité.

1. Les circulaires et notes techniques ministérielles. Elles s’imposent aux services de l’État et orientent les commissions de sécurité. Elles sont publiées sur Légifrance et elles sont ici : les sept qui relèvent réellement de la prévention incendie du bâti sont listées ci-dessous, avec leur numéro NOR et le lien vers le document officiel.

2. Les avis de la commission centrale de sécurité. La CCS a rendu des avis de 2000 à 2014. Ils sont publics et publiés par le ministère de l’Intérieur, par année. C’est le matériau que certains sites réservent à leurs abonnés. Ils ne sont pas encore dans ORIS-PREV : le site du ministère protège ses pages contre la récupération automatique, et nous ne contournons pas une protection d’accès. Ils seront intégrés dès que les documents seront récupérés régulièrement.

3. Les réponses de la DGSCGC depuis 2015. La commission centrale de sécurité n’a pas été reconduite : le décret n° 2014-597 du 6 juin 2014 y a mis fin. Depuis, c’est la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises qui répond aux questions d’interprétation. Écrire « la commission centrale de sécurité a estimé » au présent est une erreur de date qu’on lit souvent : elle n’existe plus depuis onze ans.

Ce que ORIS-PREV apporte déjà, sous chaque article : l’historique des textes qui ont produit la rédaction en vigueur, la liste des articles qui le citent, et des schémas cotés là où le Journal officiel publie une figure que la version numérisée ne reproduit pas. Mille cent trente-trois articles sont ainsi commentés, gratuitement.