Article 2013 (Doctrine et circulaires) : Instruction relative au référentiel d'inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d'eau des bâtiments recevant du public

30/01/2013 · NOR AFSP1303032J · Affaires sociales et santé

Résumé officiel. La présente circulaire fournit un référentiel d’inspection-contrôle de la gestion des risques liés aux légionelles dans les installations d’eau des bâtiments. Le référentiel définit les éléments de l’inspection-contrôle qu’exercent à ce sujet les Agences régionales de santé (ARS) dans les établissements de santé, les établissements médico-sociaux, notamment les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), et les autres établissements recevant du public (ERP), notamment les hôtels et résidences de tourisme et les campings dont la fréquentation est reliée aux cas de légionellose qui leur sont déclarés. Il porte sur la mise en œuvre des dispositions prévues par la réglementation et des recommandations techniques publiées par le ministère chargé de la santé. Le référentiel est construit de telle sorte qu’il soit utilisable à la fois par les ARS et par les autres intervenants, no

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