Article 2012 (Doctrine et circulaires) : Classement des hôtels, cafés et restaurants demandeurs d’une licence d’entrepreneur de spectacle de 1ère catégorie.
Résumé officiel. La détention d’une licence d’entrepreneur de spectacle de 1ère catégorie, prévue par le code du travail, ne modifie pas le classement prononcé en application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Document officiel : ouvrir le texte sur circulaires.legifrance.gouv.fr. Publication de l’État, libre d’accès.
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