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Article 2015 (Doctrine et circulaires) : Exercice des activités de sécurité privée et de sécurité incendie par des agents doublement qualifiés

Circulaires et notes techniques ministérielles
Circulaires et notes techniques › INT - Intérieur
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12/08/2015 · NOR INTK1517236J · Intérieur

Résumé officiel. La sécurité privée et la sécurité incendie relèvent de deux réglementations différentes. Une société de sécurité privée peut exercer des mission de sécurité incendie à titre connexe de son activité principale à partir du moment où elle respecte les règles qui régissent cette activité. De même, une société de sécurité incendie peut exercer des activités de sécurité privée sous la même réserve de respect des dispositions qui les régissent. Par ailleurs, une entité juridique dotée d'un service interne de sécurité peut également exercer ces deux missions sous réserve du respect des dispositions spécifiques qui les régissent.

Document officiel : ouvrir le texte sur circulaires.legifrance.gouv.fr. Publication de l’État, libre d’accès.

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