Article 2012 (Doctrine et circulaires) : Application de l’arrêté NOR : IOCE1129259A du 25 octobre 2011 prescrivant les mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public du type O, assujettis au livre 2, titre 2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.
Résumé officiel. L’arrêté du 25 octobre 2011, publié au Journal officiel du 4 novembre 2011, modifie l’arrêté du 21 juin 1982. Il porte désormais sur les « hôtels et autres établissements d’hébergement » classés dans les quatre premières catégories d’établissements recevant du public. La présente circulaire vise à expliciter l’article O 1 relatif aux « établissements assujettis » et l’article O 22 relatif aux « établissements existants reclassés établissements recevant du public ».
Document officiel : ouvrir le texte sur circulaires.legifrance.gouv.fr. Publication de l’État, libre d’accès.
Dans la même rubrique
Doctrine et circulaires : Ce qui interprète le règlement, et où le trouver : 8 articles.