Article 2007 (Doctrine et circulaires) : Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées (texte non paru au Journal officiel)

Circulaires et notes techniques ministérielles
Circulaires et notes techniques › DEV - Ecologie, développement durable et énergie
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15/05/2007 · NOR SOCU0710669C · Ecologie, développement durable et énergie

Résumé officiel. cette circulaire a pour objet de clarifier la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable à l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées

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