IT 250 - 1 : Généralités

La présente instruction est prise en application des dispositions de l'article R. 143-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article MS 71 de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).
La continuité des communications radioélectriques doit être garantie aux services publics avec leurs moyens propres dans toutes les parties situées en infrastructure, des établissements recevant du public du 1er groupe et des parcs de stationnement couverts, disposant de plus d'un niveau de sous-sol.

La technologie actuelle

La transmission des communications radioélectriques est actuellement réalisée par des dispositifs qui véhiculent les réseaux radio bas débit de l'Etat, progressivement mis en œuvre au bénéfice des services de sécurité et de secours, depuis la fin des années 1980.
Trois réseaux, bâtis sur la même technologie (TETRAPOL), sont actuellement en service en France :

-l'infrastructure nationale partageable des transmissions (INPT), utilisée par la police nationale, la sécurité civile, les sapeurs-pompiers (les SIS) et les SAMU ;
-RUBIS, utilisé par la gendarmerie nationale, disposant de sa propre infrastructure, distincte de l'INPT ;
-QUARTZ, réseau des services de sécurité et de secours dans les Outremers (La Réunion, Mayotte, Antilles).

Le Réseau Radio du Futur

Le réseau radio du futur (RRF) a vocation à remplacer ces réseaux radio bas débit vieillissants, dont l'absence d'évolutivité ne permet pas l'exploitation des nouveaux outils numériques des forces de sécurité et de secours.
Répondant au triple objectif d'assurer la sécurité de nos concitoyens, d'offrir un système commun à l'ensemble des forces et de moderniser les équipements radio, ce programme vise à doter l'ensemble des services chargés de la protection de nos concitoyens d'un système de communication mobile à très haut débit (4G puis 5G), multimédia, interopérable, prioritaire, résilient et sécurisé. Il constituera ainsi le continuum de sécurité et de secours.
A terme, le réseau radio du futur prévoit d'équiper 300 000 abonnés chargés des missions de protection des populations et de gestion des crises et catastrophes issus de plus de trente entités utilisatrices différentes réparties entre plusieurs ministères et instances publiques et privées (opérateurs d'importance vitale [OIV] et associations agréées de sécurité civile).
La migration de l'infrastructure nationale partageable des transmissions vers le réseau radio du futur sera échelonnée au niveau du territoire national. Cette phase de coexistence des deux technologies devra permettre le déploiement progressif du réseau radio du futur, tout en continuant à garantir aux services publics la continuité des communications radioélectriques.
A ces fins, le cadre réglementaire transitoire ci-après a été établi.