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Article 4

Arrêté du 28 juin 2024, annexe
Arrêté du 28 juin 2024
Texte vérifié à la source le 14/09/2026

A l'article PS20, après les mots : «-les moteurs des ventilateurs de l'installation de désenfumage mécanique ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

«-les installations relatives à la continuité des moyens de communications radioélectriques, définies à l'article MS 71 ».

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