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Annexe 1 : GABARIT D'ENCOMBREMENT DU FAUTEUIL ROULANT

Arrêté du 24 décembre 2015 modifié
Annexes
Texte vérifié à la source le 14/09/2026

Les exigences réglementaires sont établies sur la base d'un fauteuil roulant occupé dont les dimensions d'encombrement sont de 0,75 m × 1,25 m.

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