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Annexe 4 : DÉTECTION DES OBSTACLES EN SAILLIE LATÉRALE OU EN PORTE À FAUX

Arrêté du 24 décembre 2015 modifié
Annexes
Texte vérifié à la source le 14/09/2026

HAUTEUR LIBRE

sous l'obstacle (HL)

NOMBRE ET POSITIONNEMENT

du ou des dispositifs d'aide à la détection d'obstacle en saillie latérale ou en porte à faux

hl ≥ 2,20 m

Aucun dispositif nécessaire.

Cas no 1:

1,40 m < hl < 2,20 m

Au moins deux dispositifs nécessaires, positionnés:

- l'un à une hauteur comprise entre 0,75 m et 0,90 m au-dessus du sol;

- l'autre à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m au-dessus du sol.

Cas no 2:

0,40 m < hl ≤ 1,40 m

Au moins un dispositif nécessaire, positionné à une hauteur comprise entre 0,15 et 0,40 m

au-dessus du sol.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du

JOnº 0300 du 27/12/2015, texte nº 100

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031692481

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