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S 19

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives › Section 7 : Moyens de secours
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Alerte

La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être assurée :

a) Par un dispositif conforme au § 2, premier tiret, de l'article MS 70 dans les établissements de 1re catégorie de plus de 3 000 personnes ;

b) Par tout autre moyen de communication conforme à l'article MS 70 dans les autres établissements.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ S 18 S 12 ›

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