S 12

Article abrogé : ne s’applique plus

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre II : Dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories. › Titre II : Dispositions particulières. › Chapitre VII : Etablissements du type S - Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives › Section 5 : Installations électriques
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Conditions d'installation

Les installations électriques des locaux à risques particuliers visés à l'article S 8 doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux présentant des risques d'incendie (condition d'influence externe BE 2).

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ S 19 Annexe ›

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