PU 2 : Structures

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En aggravation des dispositions de l'article PE 28, les structures des établissements situés à rez-de-chaussée doivent être stables au feu de degré une demi-heure ou R. 30.

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