PU 1 : Généralités

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les prescriptions définies dans le présent chapitre sont applicables aux établissements à construire ou à modifier en complément des mesures définies dans les chapitres Ier, II et III.

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