PU 3 : Escaliers

Arrêté du 25 juin 1980 modifié
Livre III : Dispositions applicables aux établissements de 5e catégorie. › Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En aggravation des dispositions de l'article PE 11, les escaliers des établissements comportant des locaux à sommeil doivent avoir 1,40 mètre de largeur.

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