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Article 2. Les zones (La règle des SSI) : Découper l’établissement : détection, mise en sécurité, diffusion d’alarme

Arrêté du 25 juin 1980 modifié, articles MS 53 à MS 69
Règlement ERP › MS 54 et MS 55
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Trois découpages coexistent et n’ont pas les mêmes limites. Les confondre est l’erreur de conception la plus fréquente.

a) Zone : un bâtiment ou un établissement est généralement découpé, au titre de la sécurité incendie, en plusieurs volumes correspondant chacun, selon le cas, à un local, un niveau, une cage d'escalier, un canton, un secteur ou à un compartiment. Une zone peut correspondre à un ou plusieurs de ces volumes ou à l'ensemble d'un bâtiment. Les zones de détection, les zones de mise en sécurité et les zones de diffusion d'alarme définies ci-après n'ont pas nécessairement les mêmes limites géographiques ; b) Zone de détection : zone surveillée par un ensemble de détecteurs et/ou de déclencheurs manuels, auxquels correspond une signalisation commune dans l'équipement de commande et de signalisation du système de détection incendie. Par analogie, chaque zone équipée d'un ensemble de déclencheurs manuels auxquels correspond une signalisation commune dans un équipement d'alarme du type 2 (tel que défini ci-après) constitue une zone de détection ; c) Zone de mise en sécurité : zone susceptible d'être mise en sécurité par le système de mise en sécurité incendie.MS 54 — Zones : terminologie
§ 1. Une zone de diffusion d'alarme doit englober une ou plusieurs zone(s) de mise en sécurité. Chaque zone de mise en sécurité doit englober une ou plusieurs zone(s) de détection.MS 55 — Conception des zones
§ 2. En dehors des cas prévus explicitement par le présent règlement, il appartient au concepteur ou à l'exploitant de proposer, à la conception (dans le cadre de l'article GE 2), à la commission de sécurité, la division de l'établissement en zones de détection et en zones de mise en sécurité incendie. § 3. Dans un même bâtiment, on distingue éventuellement plusieurs zones de détection. Dans ce cas, l'implantation des zones de détection doit être étudiée en fonction de la configuration interne du bâtiment et des dégagements ainsi que la division éventuelle en zones de mise en sécurité. Chaque zone de détection doit pouvoir être rapidement inspectée par la personne alertée.MS 55 — Conception des zones

Le paragraphe 2 mérite d’être retenu : le découpage se propose à la commission de sécurité, dans le cadre de l’article GE 2. Il n’est pas décidé unilatéralement.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV ‹ 1. Définition 3. La détection ›

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