Article 1. Définition (La règle des SSI) : Ce qu’est un système de sécurité incendie, et les cinq catégories

L’article fondateur définit l’objet, énumère les fonctions de mise en sécurité, puis pose le classement en cinq catégories.

§ 1. Le système de sécurité incendie d'un établissement est constitué de l'ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l'établissement. La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes : - compartimentage (au sens large, non limité à celui indiqué à l'article CO 25) ; - évacuation des personnes (diffusion du signal d'évacuation, gestion des issues) ; - désenfumage ; - extinction automatique ; - mise à l'arrêt de certaines installations techniques.MS 53 — Objet

§ 2. Les systèmes de sécurité incendie (SSI) doivent satisfaire d'une part aux dispositions des normes en vigueur et, d'autre part, aux principes définis ci-après. Selon ces textes, les systèmes de sécurité incendie sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante, appelées A, B, C, D et E.MS 53 — Objet

C’est le second paragraphe qui fait entrer les normes dans le droit applicable, et lui seul. Il fonde aussi, indirectement, la mission de coordination SSI : voir la fiche qui lui est consacrée dans cette rubrique.