La règle : Ce que la réglementation exige d’un système de sécurité incendie

Cette page rassemble la règle applicable aux systèmes de sécurité incendie, telle que le règlement de sécurité l’écrit. Chaque encadré est une citation littérale de l’article en vigueur, et son lien mène à l’article complet dans cette application. Rien n’est reformulé.

Ce que vous ne trouverez pas ici, ce sont les prescriptions des normes NF S 61-931 et suivantes. Elles sont éditées et vendues par l’AFNOR, et leur reproduction est une contrefaçon. Ce qui est écrit ci-dessous, en revanche, est le droit applicable, publié au Journal officiel et libre de réutilisation. Dans la pratique, c’est ce texte-là qu’on cite dans un dossier.