ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

IT PV - 2 : Règles sur les installations électriques

Commission centrale de sécurité, relevé des avis du 7 février 2013
Commission centrale de sécurité, relevé des avis du 7 février 2013
Texte vérifié à la source le 19/09/2026

2.1Installations électriques

L’installation PV et le raccordement au réseau sont réalisés de façon à prévenir les risques d’incendie ou d’explosion d’origine électrique, et d’électrisation. Les installations réalisées selon les guides UTE C 15-712-1, relatif aux installations photovoltaïques basse tension raccordées au réseau public de distribution, UTE C 15-712-2, relatif aux installations autonomes, et selon la norme NF C14-100 pour le raccordement au réseau public de distribution d’électricité, sont présumées satisfaire ces exigences.

Les canalisations des installations PV ne sont pas des canalisations étrangères au bâtiment.

Les canalisations répondent aux exigences du paragraphe 512-2-11 de la norme NF C 15-100 pour ce qui concerne les conditions d’influence externes.

2.2Mesures de protection

§ 1 : Pour éviter tout risque de choc électrique dans un bâtiment équipé d’une installation photovoltaïque, toutes les dispositions suivantes sont respectées :

Schéma de l’installation dans le cas de la vente totale :

Une commande unique pour l’AGCP production et la coupure de la partie DC

Schéma du document officiel, page 57 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Schéma de l’installation électrique dans le cas de la vente partielle:

Une commande unique pour l’AGCP et la coupure de la partie DC

Schéma du document officiel, page 57 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Illustration de la position des organes PV dans le cas d’une construction neuve :

Les commandes de coupure (AGCP) sont regroupées

Schéma du document officiel, page 58 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Illustration de la position des organes PV dans le cas d’une construction existante :

Les commandes de coupure (AGCP) ne sont pas regroupées

Schéma du document officiel, page 59 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Schéma des installations électriques dans le cas d’un bâtiment existant, équipé d’une coupure extérieure accessible aux services publics de secours

Schéma du document officiel, page 59 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

§ 2 : L’absence de coupure sur le circuit DC est acceptée sous réserve du respect de l’une des dispositions suivantes:

Schéma du document officiel, page 60 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Schéma du document officiel, page 61 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Schéma du document officiel, page 61 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Schéma du document officiel, page 62 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Schéma du document officiel, page 63 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Schéma du document officiel, page 64 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

§ 3 : Des dispositions complémentaires, conformes aux prescriptions du guide UTE C15-712-1, permettant d’abaisser la tension entre deux points sur l’ensemble de l’installation DC à une valeur inférieure à 60 V DC, sont autorisés sans se substituer aux dispositifs prévus au §1 et au § 2.

2.3Signalétique

Plusieurs signalétiques relatives à l’installation photovoltaïque sont mises en place :

Schéma du document officiel, page 65 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Schéma du document officiel, page 65 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Sur l’AGCP distribution

Schéma du document officiel, page 65 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Sur l’AGCP production

Schéma du document officiel, page 66 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Schéma du document officiel, page 66 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Signalétique

Commentaire

Câble d.c. PV sous tension dans les parties accessibles au public sous chemin technique

Une (voire plusieurs) de ces signalétiques précise aux services de secours que la sécurité repose sur une (ou plusieurs) des dispositions constructives.

Câble d.c. PV sous tension à l’extérieur du bâtiment

Câble d.c. PV sous tension et onduleur(s) en extérieurs du bâtiment

Câble d.c. PV sous tension uniquement dans le local onduleur

Câble d.c. PV dans les parties accessibles sous tension inférieure à 60 V

Cette signalétique précise aux services de secours que la sécurité est assurée en raison de l’utilisation d’une tension d.c. ≤ 60 V

Coupure des câbles d.c. PV sous tension située sur la façade XXXX

Cette signalétique correspond à la possibilité d’une coupure par « commande à perche ». Elle précise l’emplacement de cette commande. Cette signalétique est apposée à coté de l’AGCP production (ou AGCP de production et distribution)

Site non raccordé au réseau

Cette signalétique précise aux services de secours qu’ils sont en présence d’une installation PV autonome (site non raccordé au réseau public de distribution électrique).

Cette signalétique précise aux services de secours que la sécurité repose sur une ou des dispositions de coupure. Le report d’information assuré par l’extinction d’un voyant blanc indique que l’appareil a effectivement coupé l’arrivée PV.

Cette signalétique précise aux services de secours que la sécurité repose sur une ou des dispositions de coupure. Le report d’information assuré par l’extinction d’un voyant blanc indique que l’appareil a effectivement coupé l’arrivée PV et l’arrivée batterie si celle-ci a une tension supérieure à 60V.

Cette signalétique correspond à la possibilité d’abaisser tous les câbles d.c. PV à une tension au moins inférieure à 60V. Il n’y a donc pas de risque électrique de l’intervention sur TOUT le bâtiment. Cette signalétique est apposée à coté de l’AGCP de production.

Schéma du document officiel, page 68 du relevé des avis de la CCS du 7 février 2013

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source officielle ‹ IT PV · 1 IT PV · 3 ›

Dans la même rubrique

IT PV : Installations photovoltaïques (CCS, 7 février 2013) : 7 articles.