IT PV - 3 : Règles d’implantation d’une installation photovoltaïque

La mise en place d’une installation photovoltaïque respecte les dispositions réglementaires applicables au bâtiment concerné en matière de prévention contre les risques d’incendie et de panique (notamment l’accessibilité, l’isolement par rapport aux tiers, les couvertures, les façades, la règle du C+D, le désenfumage, la stabilité au feu…).

En outre, aucun élément de cette installation n’est accessible depuis un bâtiment tiers.

Les dispositions du présent paragraphe visent à :

• préserver un accès aisé, facilement repérable et sans danger à la toiture et aux baies pompiers pour les services de secours ;
• préserver un accès aisé, facilement repérable et sans danger aux organes techniques disposés en toiture;
• prévenir la chute d’éléments de la chaîne photovoltaïque ;
• ne pas favoriser la propagation d’un incendie.

3.1Implantation en toiture et en terrasse

3.1.1Accessibilité à la toiture et en terrasse

Afin de permettre l’accès sans danger pour les services publics de secours et de lutte contre l’incendie, la périphérie de la toiture est laissée libre de tout organe photovoltaïque, exception faite des câbles, sur une largeur praticable de 0,90 m. Pour éviter toute confusion, ce cheminement ne comporte aucune installation factice. Les câbles installés sur ce cheminement sont regroupés en un minimum de points, et protégés mécaniquement.

Les câbles sont installés dans les conditions du § 522 de la norme NF C 15-100 (décembre 2002).

3.1.2Accessibilité aux installations techniques disposées en toiture et en terrasse

Afin de permettre un accès aisé et sans danger aux installations techniques disposées en toiture :

• un cheminement d’au moins 0,90 m de largeur libre de tout organe photovoltaïque permet l’accès, y compris périphérique, aux installations techniques qui ne sont pas abritées dans un local (exutoires, moteurs de désenfumage, ventilations, etc.);
• un cheminement d’au moins 0,90 m de largeur libre de tout organe photovoltaïque permet l’accès aux locaux situés en toiture abritant des installations techniques. L’accès périphérique du local n’est pas exigé.

Pour éviter toute confusion, ces cheminements ne comportent aucune installation factice.

3.1.3Solidité

A l’issue des travaux, il est fourni :

• une attestation de bon montage établie par l’installateur. Cette attestation vise la bonne fixation et la résistance à l’arrachement des panneaux photovoltaïques sur la structure porteuse ou les éléments de construction supportant les dits panneaux
• une attestation relative à la solidité à froid établie par un homme de l’art ou par un organisme agréé lorsque les dispositions réglementaires l’exigent.

3.1.4Surfaces d’emploi

La surface maximale d’un champ ne dépasse pas 300 m², avec une longueur maximale de 30 m. Les champs sont séparés entre eux par un cheminement de 0,90 m de largeur. Ce cheminement est laissé libre de tout organe photovoltaïque, exception faite des câbles, et ne comporte aucune installation factice. Les câbles installés sur ce cheminement sont regroupés en un minimum de points, et protégés mécaniquement.

Le cheminement peut être confondu avec le cheminement prévu au paragraphe 3.1.2. s’il est libre de tout organe photovoltaïque.

3.2Implantation en façade

3.2.1Principe d’installation

Une distance minimale de 2 mètres est respectée entre les éléments d’une installation photovoltaïque et les baies en façade visées à l’article CO3 (distance de sécurité en présence d’un risque électrique par courant continu).

Une distance verticale minimale de 2 mètres est respectée entre les ouvrants de désenfumage et les éléments conducteurs d’une installation photovoltaïque situés au dessus de ces ouvrants.

3.2.2Réaction au feu

Le procédé photovoltaïque répond au minimum aux exigences des matériaux non gouttants (classement supplémentaire d0).

3.3Installation en sous-face

3.3.1Principe d’installation

Les installations, ou partie d’installation, formant toiture ou ombrières abritant une aire ou un volume accessible aux personnes, comportent un ou plusieurs dispositifs, permettant d’abaisser la tension entre deux points sur l’ensemble de l’installation DC à une valeur inférieure à 60 V DC. Ces dispositifs sont conformes aux prescriptions du guide UTE C15-712-1.

Les dispositions du paragraphe 3 sont applicables à ce type d’installation. Seules les ombrières sont dispensées de l’application des dispositions des paragraphes 3.1.1 et 3.1.2.

3.3.2Réaction au feu

Les structures et éléments de structures supportant ou constituant l’installation présentent une réaction au feu au minimum B-s3, d0.