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Article 6 : Méthode d'évaluation

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Texte vérifié à la source le 19/09/2026

L'évaluation concerne, pour le mobilier et les éléments d'aménagement, la charge calorifique du contenant et du contenu.

Il peut être admis d'estimer la charge calorifique du contenu à la charge maximale en particulier lorsque l'examen visuel n'est pas possible.

Calcul de la charge calorifique :

1re étape : l'évaluation de la charge calorifique de chaque élément mobilier est établie par l'une ou plusieurs des méthodes suivantes :

- suivant les référentiels prédéfinis en annexes 1 et 2 ;

- à partir des justificatifs fournis par le fabricant ;

- en déterminant les produits de la charge calorifique par le poids ou par le volume de chaque matériau :

- charge calorifique (MJ) = pouvoir calorifique (MJ/kg) × poids (kg) ;

- charge calorifique (MJ) = pouvoir calorifique (MJ/m³) × volume (m³).

2e étape : l'évaluation de la charge calorifique dans un local ou un volume d'un compartiment est définie en additionnant les charges calorifiques de chaque élément mobilier qui s'y trouve.

3e étape : lorsqu'il existe un local spécifiquement aménagé suivant GH 61 § 3, sa charge calorifique est rapportée à l'unité de surface considérée (MJ/m²) puis comparée aux valeurs autorisées.

4e étape : la charge calorifique du compartiment est la somme des charges calorifiques des volumes et locaux le composant, excepté les locaux spécifiquement aménagés suivant GH 61 § 3, divisée par la surface considérée (MJ/m²). Le résultat de la valeur obtenue est ensuite comparé aux valeurs autorisées.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ Article 5 Annexe 1 ›

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