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Article 5 : Méthode d'inventaire des éléments pris en compte

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Texte vérifié à la source le 19/09/2026

L'inventaire prend en compte, sauf précisions particulières, les seuls éléments définis à l'article 3 et présents lors de l'évaluation.

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