ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

Article 4 : Documents à fournir

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Texte vérifié à la source le 19/09/2026

Les documents suivants sont à fournir par le demandeur :

- plans comportant le repérage des limites de compartiments et de leurs recoupements, les indications de la résistance au feu des parois verticales et des surfaces de référence ;

- la justification de la charge calorifique définie à l'article GH 16 avec la liste des différents éléments pris en compte ;

- tout autre document pouvant être utile à l'évaluation.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ Article 3 Article 5 ›

Dans la même rubrique

IT IGH charge calorifique : Évaluation de la charge calorifique dans les IGH : 9 articles.