ORIS-PREV Ouvrir dans l'application

IT 24/07/1980 - 3 : Accès des locaux

Instruction technique du 24 juillet 1980
Instruction technique du 24 juillet 1980
Texte vérifié à la source le 20/09/2026

Article 3. Accès des locaux.

L’accès des locaux contenant des appareils d’utilisation et ceux de stockage (récipients, matériel stérilisé) dits « locaux d’utilisation » est interdit au public. Une plaque située sur la porte d’accès doit indiquer qu’il est interdit d’y fumer.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ IT 24/07/1980 · 2 IT 24/07/1980 · 4 ›

Dans la même rubrique

IT 24/07/1980 : Emploi de l’oxyde d’éthylène : 22 articles.