IT 24/07/1980 - 3 : Accès des locaux
Article 3. Accès des locaux.
L’accès des locaux contenant des appareils d’utilisation et ceux de stockage (récipients, matériel stérilisé) dits « locaux d’utilisation » est interdit au public. Une plaque située sur la porte d’accès doit indiquer qu’il est interdit d’y fumer.
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Source Légifrance
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