IT 24/07/1980 - 21 : Publication

Instruction technique du 24 juillet 1980
Instruction technique du 24 juillet 1980
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Article 21.

La présente instruction technique sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juillet 1980.

Le ministre de l’intérieur, pour le ministre et par délégation : par empêchement du directeur de la sécurité civile, le sous-directeur de la prévention et des études, H. BERTRAND.

Le ministre de la santé et de la sécurité sociale, pour le ministre et par délégation : le directeur des hôpitaux, J. GUILLOT.

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