IT 24/07/1980 - 20 : Dispositions transitoires

SECTION VI. Dispositions transitoires

Article 20.

Les dispositions de la présente instruction applicable à toutes les installations, y compris les installations existantes ou en cours de rénovation, entreront en vigueur trois mois après la date de sa publication au Journal officiel, à l’exception des clauses spécifiées ci-dessous, qui entreront en application :

Douze mois après la date de la mise en vigueur de cet arrêté :

• Article 2 : interdiction d’emploi du mélange d’anhydride carbonique et d’oxyde d’éthylène contenant plus de 12 p. 100 en poids de celui-ci ;
• Article 6, paragraphe 3 ;
• Article 7, paragraphes 1 et 2 ;
• Article 9, en entier ;
• Article 12, en entier ;
• Article 13, paragraphe 4.

Deux ans après cette date de mise en vigueur :

• Article 7, paragraphe 4 ;
• Article 13, en entier, sauf paragraphe 4 ;
• Article 14, en entier ;
• Article 15, en entier.

Toutefois pour les appareils fixes de capacité inférieure ou égale à trente litres et utilisant moins de cinquante grammes d’oxyde pur en flacon dose installés avant cette date de mise en vigueur, n’est pas exigé le débouché du conduit collecteur à moins de huit mètres de toute fenêtre ou de toute prise d’air neuf.