Note : D’où vient ce texte

Le texte ci-dessus est une transcription du fac-similé du Journal officiel faite par ORIS-PREV le 20 septembre 2026. Légifrance donne l’intitulé de ce texte, mais pas son corps : celui-ci n’existe que dans la version papier numérisée. Nous avons recousu les deux colonnes de la page, relu le texte, et corrigé les seules erreurs de lecture du scan, jamais la rédaction. Les passages douteux ont été relus sur l’image de la page.

L’article qui fondait ce texte n’existe plus. L’instruction est prise « en application de l’article U 87 du règlement de sécurité ». Le chapitre du type U a été entièrement réécrit depuis : il s’arrête aujourd’hui à l’article U 64, et il n’y a plus d’article U 87. Aucun article du règlement en vigueur ne cite cette instruction : nous l’avons vérifié sur l’ensemble du corpus. Elle est publiée ici comme texte historique.

Dans le règlement en vigueur, la stérilisation et la centrale d’oxyde d’éthylène figurent au tableau des locaux à risques particuliers de l’article U 13. Le renvoi à l’article R. 123-16 du code de la construction et de l’habitation est antérieur à la recodification du 1er juillet 2021.