GH R 3 : Gaines

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles › Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement › Section II : Construction et aménagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En aggravation de l'article GH 17 § 3, les gaines ne peuvent se trouver ni s'ouvrir directement dans les circulations horizontales communes sauf lorsque les circulations horizontales communes desservent des locaux réservés à la formation de personnes adultes.

Lire avec les renvois et les versions dans ORIS-PREV Source Légifrance ‹ GH R 2 GH R 4 ›

Dans la même rubrique

GHR : Enseignement : 9 articles.