GH R 4 : Plafonds suspendus

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles › Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement › Section II : Construction et aménagements
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

En aggravation, les dispositions de l'article GH 21 § 3 sont applicables aux plafonds suspendus des locaux.

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