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GH R 2 : Types de locaux

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Titre III : Dispositions particulières aux diverses classes d'immeubles › Chapitre III : GH R : Dispositions particulières aux immeubles à usage d'enseignement › Section I : Généralités
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Les immeubles de grande hauteur à usage d'enseignement sont réservés aux disciplines ne nécessitant pas l'existence de laboratoires qui présentent des dangers particuliers d'incendie ou d'explosion ou dont l'activité exige l'emploi des produits prohibés par l'article R. 122-7 du code de la construction et de l'habitation et l'article GH 36 du présent règlement.

Les locaux d'internat sont interdits dans les immeubles de grande hauteur de classe R.

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