GH 36 : Interdiction de combustibles

Arrêté du 30 décembre 2011 modifié
Titre Ier : GH : Mesures générales communes à toutes les classes d'immeubles de grande hauteur › Chapitre II : Construction › Section VII : Chauffage, ventilation, conditionnement d'air et installations d'appareils de cuisson et de réchauffage destinés à la restauration
Texte vérifié à la source le 13/09/2026

Le stockage, le passage et l'utilisation de tous combustibles liquides, solides et gazeux, y compris les hydrocarbures liquéfiés, sont interdits à l'intérieur des immeubles de grande hauteur et de leur volume de protection sauf dispositions particulières précisées dans le présent règlement.

Les locaux visés aux articles CH 5 et CH 6 utilisant du gaz sont autorisées dans les conditions définies dans les articles suivants de la présente section.

L'installation en gaz répond aux dispositions du chapitre VI du titre 1^erdu livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 1er septembre 2025 (NOR : INTE2524210A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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